Conditions générales de vente en ligne

Etat au 1er janvier 2026.

Le Bio-Wäberhof, sis Erlachstrasse 53, 3232 Ins, Suisse, est l’entreprise agricole de Samuel Theiler.

Le Bio-Wäberhof propose à la vente en ligne différents articles frais et produits alimentaires de la ferme.

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes effectuées en ligne. Celles-ci peuvent être faites directement via son site internet sur www.bio-waeberhof.ch

2. Champ d’application

Sont désignés ci-après par le terme « achat » la commande d’articles frais et produits alimentaires de la ferme. Tout achat vaut acceptation des présentes CGV par l’acheteur-teuse. Une confirmation de lecture des CGV est demandée avant de valider l’achat.

3. Obligations de l’acheteur-teuse

L’acheteur-teuse s’engage à fournir des coordonnées valides et véridiques lors de l’établissement de son compte et à payer le prix demandé.

Les conséquences d’un défaut de paiement sont réglées par les règles applicables du Code des obligations ainsi que par les points 7.1, 7.2 et 7.3 des présentes CVG.

L’acheteur-teuse est responsable de vérifier son achat lors du retrait / livraison.

4. Commande

L’acheteur-teuse doit créer un compte personnel avant pour pouvoir passer commande en ligne.

L’achat est réputé conclu au moment de l’émission de la confirmation. Tout achat effectué sur le site internet avec succès fait l’objet d’un message de confirmation, une première fois sur le navigateur et est envoyé par courriel.

Une fois la confirmation émise, l’acheteur-teuse accepte le contrat et s’engage à respecter les CGV, à retirer son achat selon lieu précisé et à payer son achat selon les modalités des points 7.1, 7.2 et 7.3 des présentes CGV.

5. Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente et fait foi.

6. Retrait et livraison

L’acheteur-teuse a 3 possibilités pour recevoir son achat commandé en ligne.

Le lieu et mode de livraison sont choisis selon les modalités indiquées lors de la commande en ligne (dans le formulaire).

  1. Livraison à domicile (mandataire : le service „Distribution de produits régionaux“ de La Poste) : Les articles proposés à la vente pour une livraison à domicile sont livrés exclusivement dans les régions prévues et clairement indiquées sur le formulaire de commande en ligne. Chaque livraison à domicile coûte 5.- L’acheteur-euse s’engage à payer la facture de son achat dans les 10 jours suivant la date d’émission de ladite facture. Les contenants (cabas, glacières, caisses et cartons) sont propriété du Bio-Wäberhof et sont rendus lors de chaque retrait/ lors de la livraison suivante.
    – Zones desservies par le service « Distribution de produits régionaux » de la Poste : les codes postaux liés à la Poste de Fontainemelon et les codes postaux liés à la Poste de La Neuveville.
     
  2. Livraison sur un stand de marché / magasin à la ferme du Bio-Wäberhof : le lieu et la date de livraison sont indiqués sur le formulaire de commande en ligne. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour ce type de livraison. L’acheteur-euse paie son achat directement lors du retrait sur le stand, par Twint ou en cash. L’acheteur-euse s’engage à venir chercher son achat dans les horaires d’ouverture du magasin à la ferme ou du stand de marché prévu (indiqués sur la homepage Bio-Wäberhof ).

  3. Envoi par la Poste: Certains articles proposés à la vente peuvent être livrés par colis, exclusivement envoyés à des adresses situées en Suisse et au Liechtenstein. Sont exclus de ce type de vente tous les produits en contenant de verre et les produits congelés. L’ensemble des frais d’affranchissement pour le colis est à la charge de l’acheteur-teuse, y compris les emballages spécifiques pour produits fruits. L’acheteur-teuse reçoit une facture dès la commande qu’il s’engage à payer tout de suite. Une fois le payement confirmé, le Bio-Wäberhof envoie l’achat par la Poste. 

  4. L’acheteur-teuse est responsable de la réception de son achat, de son éventuelle mise au frais, de sa sécurité.

7. Payement 

  1. Pour les livraisons à domicile, l’acheteur-teuse reçoit une facture par la poste ou par courrier électronique (selon son choix effectué lors de la commande) et la paie dans 10 jours suivant l’émission de ladite facture. Une facture impayée empêche tout nouvel achat. Tout rappel sera facturé 5.-.

  2. Pour les livraisons sur les stands de marché, l’acheteur-teuse paie en cash ou par Twint lors du retrait de l’achat. Il n’y a pas de possibilité de payer sur facture.

  3. Pour les livraisons par la Poste (hors des zones de livraison précisées au point 6.1.1), l’acheteur-teuse reçoit une facture qu’il-elle est tenu-e de payer tout de suite. Une fois le payement confirmé, le Bio-Wäberhof envoie l’achat par la Poste. 

8. Réclamation

Toute réclamation en lien avec un manque ou un défaut éventuel dans la marchandise livrée par la Poste / à domicile doit se faire par courrier électronique dans les 24 heures suivants la livraison. 

Lors de la livraison sur un stand de marché / au magasin à la ferme du Bio-Wäberhof, l’acheteur-teuse est tenu-e de contrôler sa marchandise sur place. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois la marchandise prise en charge par l’acheteur-teuse.

9. Exclusion de responsabilité

Les images sur le web shop sont indicatives et non-contractuelles.

Entre la confirmation de la commande et la préparation, l’entreprise Bio-Wäberhof peut modifier légèrement le contenu selon les disponibilités sur le moment.

Livraisons par la Poste : Le Bio-Wäberhof dépose à la Poste/livre sur son stand de marché des produits en parfait état. En cas de livraison défectueuse (produit abîmé durant le transport par la météo ou le transporteur, non-respect de la chaîne du froid pour les produits frais, non-réception du colis, perte ou vol ou autre), l’entreprise Bio-Wäberhof ne peut être tenue pour responsable.

10. Protection des données

Nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données du Bio-Wäberhof pour les règles applicables en la matière.

11. Dispositions générales

Le Bio-Wäberhof est susceptible de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes CGV.

Lors d’un achat, seule la version en vigueur au moment de la commande fait foi.

Si certaines dispositions des CGV se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des CGV n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations, à l’exclusion de toute autre législation étrangère. Le for juridique est établi à Ins / Anet, Suisse.

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